gtuo7kv8
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Posted: Tue 8:11, 17 Sep 2013 Post subject: www.vivid-host.com/barbour.htm La fuite de Ben Ali |
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, le personnel au resté en a cru, dans un premier temps, les choses en main en faisant appel [url=http://www.gzskjx.com/wygkcn_GuestBook.asp]hollister[/url] à l'article 56 de la Constitution – qui prévoit qu'en cas d'empêchement provisoire, le président de la République peut déléguer, par décret, ses attributions au premier ministre – pour au premier ministre, Mohamed Ghannouchi, de s' président de la République, lors d'une conférence de presse, en présence du président de la Chambre des députés, , et du président de la Chambre des conseillers, .
La [url=http://www.yc-shop.jp/blog/miyahara-blog.cgi]barbour La lutte fait son cir[/url] situation créée ainsi par la fuite de Ben Ali a entra?né ainsi un vide constitutionnel qui implique nécessairement la suspension de toutes les institutions de gouvernement : Chambre des députés, Chambre des conseillers, gouvernement, Conseil constitutionnel, etc. Cette situation redonne l'initiative directement au [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] peuple souverain qui désigne un gouvernement provisoire dont la t?che essentielle est de une assemblée constituante pour établir une nouvelle constitution. Il est donc clair que le recours à l'article [url=http://www13.plala.or.jp/white_roots/gwbbs/gwbbs.cgi]jordan pas cher Bed Wedge Pil[/url] 57 de la Constitution ne s'inscrit pas [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] dans le droit mais appara?t comme un alibi ou, plus exactement, une Fatwa ni plus ni moins.
Il est évident que c'est la démission qu'on a visée pour application de l'article 57 de la Constitution. Mais sommes-nous dans l'hypothèse d'une démission ? La réponse, d'un [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] point [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] de vue strictement juridique, est à l'évidence négative. Car Ben Ali n'a pas présenté sa démission mais s'est enfui, ce qui est différent. En effet, si la démission est prévue par la Constitution et donc un acte constitutionnel, autrement dit un acte juridique régulier, la fuite est un abandon de poste ! Autrement dit un [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] fait anticonstitutionnel puisque non seulement, elle n'est pas prévue par la Constitution mais elle constitue une trahison de celle-ci. [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] Il faut , à cet égard, que d'après [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] l'article 41 de la Constitution, "le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il veille au fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] l'Etat".
Des voix s'étant élevées pour dénoncer l'irrégularité de cette démarche pour défaut de [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] délégation, ledit personnel politique s'est rabattu sur l'article 57 de la Constitution pour la vacance définitive de la présidence de la République par le Conseil constitutionnel, et le [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] président de la Chambre des députés des fonctions de président de la République par intérim. Celui-ci a immédiatement désigné Mohamed Ghannouchi comme premier ministre et l'a chargé de un gouvernement dit d'union nationale. Or, on est en droit de de la régularité du recours fait à l'article 57 de la Constitution. En effet, l'application de [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] cet article suppose la vacance de la présidence de la République pour [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] trois causes limitativement énumérées, à : le décès, la démission ou l'empêchement absolu du président de la République.
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