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Posted: Thu 18:26, 31 Oct 2013 Post subject: hollister outlet sale Un jugement reporté pour le |
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La responsabilité de TUV en question en Allemagne
Le conflit porte sur une saisie [url=http://cgi2.bekkoame.ne.jp/cgi-bin/user/u10152/fantasy/fantasy.cgi]hollister uk Journaliste tuée[/url] des comptes de TUV, exercée en mai dernier, à l'initiative de six distributeurs internationaux de prothèses PIP qui tentent d'engager la [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] responsabilité du certificateur. Le procès a eu lieu devant un tribunal de commerce de Toulon, le 22 mars 2013.
Aujourd'hui, Me Auma?tre veut croire que [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] le tribunal a ?probablement [url=http://www.ann.hi-ho.ne.jp/cgi-bin/user/natsuki-s/cmpbbs.cgi?mode=res&no=778]hollister france 2012 brand n[/url] souhaité se donner plus de temps pour rendre sa [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] décision?, s'appuyant sur [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] ?de récentes actions à l'étranger [url=http://cgi.www5f.biglobe.ne.jp/~rei-style/joyful/joyful.cgi]abercrombie Shy'm à Nikaïa c[/url] menée contre TUV?.
Selon la presse allemande, la caisse d'assurance maladie de Bavière veut [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] assigner TUV Rheiland en lui demandant de rembourser les frais occasionnés par les opérations chirurgicales de retraits des prothèses mammaires défectueuses, pour un total estimé à 86.000 euros.
Par la voix de leur avocat Me Olivier Auma?tre, six distributeurs avaient obtenu un total de 900.000 euros de saisie bancaire, en [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] provision d'une éventuelle condamnation à Toulon (délibéré le 7 octobre prochain). Mais au moment de l'exercice [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de cette saisie, en plein procès pénal PIP à Marseille, les comptes de TUV étaient à découvert de 3.000 euros. L'huissier n'avait rien pu [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] saisir.
Un juge de [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] l'exécution du TGI de Nanterre a reporté au 24 septembre la décision qu'il devait rendre ce mardi dans le cadre d'une procédure civile engagée contre [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] l'allemand TUV Rheinland, qui certifiait la fabrication des prothèses mammaires [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] PIP (fabriquées à La [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] Seyne-sur-mer (Var), société au coeur d'un scandale sanitaire mondial).
Jugement à Toulon en octobre
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