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A contrario, le [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] texte de loi est court et ne devrait pas un temps trop important pour être examiné. D'autant que l'opposition ne devrait pas à la montre sur ce sujet sensible. Compte tenu du délai de six mois, les premières amendes pourraient donc au printemps 2011, en plein démarrage de la campagne [url=http://a217372.s152.vv91.net/E_GuestBook.asp]hollister[/url] présidentielle.
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, qui a présenté le texte en conseil des ministres, a expliqué compter sur "les forces de l'ordre, le Conseil fran?ais du culte musulman, les associations en lien avec les mairies pour les femmes et leur que le port du voile contrevient aux principes républicains". Certaines associations craignent d'ailleurs un effet [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] pervers : que les femmes concernées soient contraintes de confinées chez elles.
4. Combien de personnes sont concernées ? Pour le , il faudrait pour cela déjà s' sur les mots. En France, on se réfère à cette polémique en parlant de "burqa". Or il n'existe pas en France de femmes portant ce vêtement, rendu [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] obligatoire par les talibans en , et qui masque les yeux de la femme derrière une grille de tissu. La polémique porte en fait sur le niqab, habit ressemblant à celui porté par les Saoudiennes, laissant uniquement appara?tre les yeux. Le voile masquant simplement les cheveux (hijab), à l'origine voici quelques années d'une polémique sur son port à l'école, n'est pas concerné par la loi. ( l' sur les différents types de voiles)
La proposition de loi prévoit une amende de 150 euros en cas de non-respect de cette interdiction. Elle ouvre aussi la possibilité d' un stage d'éducation civique. Elle introduit également un délit nouveau : "le fait, par menace, violence ou contrainte, abus de ou abus d'autorité, [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] d' à une personne, en raison de son sexe, de son visage", puni de 15 000 euros [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246077266&ssPageName=STRK:MESE:IT]hollister Votre 22 avril[/url] d'amende et d'un an d'emprisonnement. Enfin, un délai de six mois est prévu avant l'entrée en application de la loi.
3. Comment s'appliquera la loi ? Au-delà du problème juridique, l'application de la loi risque de problème. Les policiers seront-ils en capacité d' dans la rue une personne portant un voile intégral pour lui une amende ? Les touristes originaires d' ou des pays du Golfe et portant ce vêtement seront-elles interpellées lors de leurs séjours à Paris ? Autant de questions pour l'instant sans réponse.
Le , qui a eu du mal à se sur cette question du voile intégral, avait proposé de l'interdiction à certains lieux seulement. Le Conseil d'Etat avait également préconisé cette solution. Mais ni le gouvernement, ni la majorité parlementaire, dont le chef de file, Jean-Fran?ois Copé, a fait de cette loi un cheval de bataille, n'ont souhaité cette voie. Ils comptent sur le fait que le PS ne saisira pas le Conseil constitutionnel, et qu'il faudra plusieurs années avant qu'une jurisprudence européenne ou une question prioritaire de constitutionnalité soit à même de ce dernier à .
1. Que dit le texte de loi ? Comme prévu, il stipule, dans son article 1, que "nul ne peut, dans l'espace public, une tenue destinée à son visage". L'article 2 définit ce qu'est un "espace public" : les "voies publiques" ainsi que "les lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Des exemptions sont également définies : on pourra une tenue dissimulant le visage si celle-ci "est prescrite par une loi ou un règlement, si elle est autorisée pour protéger l'anonymat de l'intéressé, si elle est justifiée par des raisons médicales ou si elle s'inscrit dans le cadre de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles".
Plusieurs personnalités de la majorité ont d'ailleurs menacé, en cas de censure du texte, d'en par le référendum pour malgré tout cette [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] interdiction. Nicolas Sarkozy lui-même a fait allusion à un autre avis défavorable du Conseil d'Etat, en [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister[/url] 1962, [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] sur l'élection du président au suffrage universel. Le général de Gaulle était passé outre cet avis et imposé cette décision par la voie référendaire.
intégral en France a été présenté, mardi 19 mai, en conseil des ministres.
Mais à l'automne 2009, le ministère de l'intérieur a revu en nette hausse cette estimation, pour évoquer 1 900 femmes. La mission parlementaire a évoqué le chiffre plus rond de 2 000 voiles intégraux. Soit 0,03% de la musulmane en France. Au-delà des chiffres, reste la question du choix ou de la contrainte. Toujours selon le ministère, la plupart des porteuses de niqab seraient fran?aises, dont un quart converties à l'. Une majorité d'entre elles revendiqueraient le fait de ce vêtement par choix et non par contrainte.
Personne n'est capable de des statistiques sérieuses sur le adeptes du niqab. Le ministère de l'intérieur a fourni à l'été 2009 une première estimation, établie par la Direction centrale du [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] renseignement intérieur (DCRI), qui estimait à 367 les porteuses de niqabs dans l'Hexagone.
5. Quand la loi sera-t-elle votée ? Fran?ois Fillon a finalement promis que le texte serait examiné à l'Assemblée en juillet, pour un vote mi-septembre. Les députés siégeront jusqu'au milieu de l'été en session extraordinaire. Mais le calendrier parlementaire est très encombré. Le doute subsiste quant [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] à l'adoption [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] de la procédure d'urgence (une seule lecture par chaque chambre), qui fait débat au sein de la majorité.
2. Pourquoi présente-t-il un risque juridique ? En présentant ce texte, a estimé que le gouvernement avait choisi "un chemin exigeant, mais un chemin juste". Le , consulté sur la validité des lois, a en effet rendu un avis défavorable à ce projet. Il estime qu'une interdiction générale, [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246435893&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin Procès Colonna un[/url] telle que définie dans la [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] loi, pourrait être jugée, par le Conseil constitutionnel ou la [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] Cour européenne des Droits de l'Homme, contraire au principe de la liberté d'expression. Nombre de juristes sont du même avis.