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Posted: Thu 17:39, 17 Oct 2013 Post subject: barbour online shop Le rôle des différents |
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Le Monde.fr
Le juge d'instance, qui siège au , statue [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] sur les conflits de nature civile entre les particuliers. Il est également juge des tutelles.
Le juge d'instruction est un magistrat du (TGI), chargé des dossiers les plus sensibles. Il ne peut s'auto-saisir d'une affaire : il est saisi par [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] le procureur de la République qui ouvre une information judiciaire ou par un particulier qui porte plainte en se constituant partie civile. Son r?le n'est pas de juger mais de rassembler tous les éléments de l'affaire, qu'ils soient à charge ouà décharge, afin de préparer un procès pénal. En recherchant [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] la "manifestation de la vérité", il doit établir clairement les faits et en identifier les [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] auteurs et les complices présumés. Dans le cadre de l'information judiciaire, il peut procéder à desperquisitions, confrontations, écoutes téléphoniques, reconstitutionsdes faits. Lorsque son travail lui para?t terminé, le juged'instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu ou renvoyer lapersonne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunalcorrectionnel pour y être jugée. Nicolas Sarkozy envisage de cette fonction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet.
Le juge des enfants siège au tribunal de grande instance (TGI). [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey outlet[/url] Son r?le est de protéger les mineurs en danger mais également de juger les [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] mineurs délinquants.
Les juges sont chargés de dire le droit en rendant [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] des décisions [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de justice. Ils sont indépendants [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] et inamovibles : ils [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20result:%20chosen%20nickname]giuseppe zanotti pas cher Stu[/url] doivent pouvoir exercer leur fonction en [url=http://hbwsj.sxzhx.net/ccl/cclai_GuestBook.asp]hollister[/url] toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique et ne peuvent être déplacés ou mutés contre leur gré. C'est le principe d'inamovibilité qui leur est [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] garanti par la Constitution.
Le juge de proximité, qui n'est pas membre du corps judiciaire,s'occupe des litiges [url=http://cwaweb.bai.ne.jp/~yassy/cgi-bin/aska/aska.cgi]abercrombie Syrie attaque c[/url] civils de la vie quotidienne d'un montant limité à4 000euros et statue sur les petites infractions aux [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] règles de la vie ensociété. Son travail est placé sous l'autorité du juge d'instance.
Le juge aux affaires familiales siège au TGI et s'occupe principalement de tout ce qui touche au divorce.
Le juge d'application des peines, qui siège au TGI, est chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] à l'extérieur de la prison.
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