Guardians of Grail

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?Discrètement, profitant de l’attention portée sur la flambée des gardes à vue, elle-même exacerbée par le sort auquel était vouée conjoncturellement trois jeunes lycéennes, l’Assemblée nationale vient de voter une (nouvelle) réforme de la publicité des audiences pénales ?où sont jugées des personnes mineures au moment des faits mais devenues majeures au moment de leur jugement.
Comment ne pas être choqué que Jack Lang soit à l’origine avec Fran?ois Baroin de cette initiative. Il nous avait habitué à mieux.
Désormais la publicité restreinte ne sera plus de droit?: on revient au droit commun de la publicité des audiences. Pour autant le parquet ou la défense, de l’accusé mineur au moment des faits pourront demander la publicité restreinte à la cour qui acceptera cette requête ou la rejettera. Tout cela parait de bien sens. La victime partie civile en matière d’infraction sexuelle peut déjà demander la publicité restreinte.
Une nouvelle fois il faut attendre du Sénat qu’il rétablisse un brin de sagesse sur ce sujet mais aussi sur quelques autres contenus dans la loi Loppsi. Cette disposition doit purement et simplement être rejetée. Un [url=http://xn--wcv16ws0m3uq.com/wygkcn_GuestBook.asp]jimmy choo[/url] grand débat nous est promis en 2010 ?sur la justice pénale des enfants. Attendons de le mener dans toutes ses dimensions pour avoir des dispositions dotées d’une vraie cohérence.
Estimant que certaines sanctions prononcées étaioent noitoiurement insuffisantes, l’avocat de la partie civile, proche du gouvernement actuel, avait obtenu, première du genre, du Ministre de la justice qu’il fasse appel de la décision contre l’avis même du parquet.
Pour autant c’est encore une des spécificités du droit des mineurs qui saute d’où la résistance de ceux qui comme M° Dominique Attias ont dans cette affaire à défendre les mineurs, en l’espèce la jeune fille accusée d’avoir attiré Ilian dans ce piège monstrueux dont il n’est jamais sorti.Légiférer en fonction d’une procédure particulière n’est jamais une bonne chose. Cette attitude, dans un Etat de droit, heurte les principes – en l’espèce l’interdiction de la rétroactivité des lois pénales - sur lesquels repose notre justice. On a rapidement en tête les Sections spéciales de 1942. Bien s?r on est ici dans le domaine des règles de procédure, mais quand même?! Je rappelle que? l’objectif explicite des auteurs du projet est d’obtenir une peine plus sévère en appel, y compris contre les mineurs.
?Et Francis Spizner d’avancer cette phrase aussi terrible que fausse?: ?? C’est le silence qui a tué Ilan?? en référence au huis clos ou plus exactement à la publicité restreinte qui avait été respectée.
Dans l’affaire [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan outlet[/url] Fofana la loi permettait déjà de répondre au problème posé?: il suffisait [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] de renvoyer les mineurs au moment des faits devant une cour d’assises des mineurs et les majeurs devant la cour d’assises de droit commun.Cette attitude est régulièrement tenue au quotidien de la justice. En l’espèce on a pas voulu la retenir. Mineurs et majeurs ont donc été jugés par une même juridiction. La loi veut alors que ce [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] soit devant une cour d’assises des mineurs avec quelques règles du jeu procédurales spécifiques aux mineurs qui finalement bénéficieront aux majeurs co-auteurs ou complices. Ainsi les deux assesseurs qui composent la cour avec le président habituel sont des juges des enfants ou d’anciens juges des enfants afin de respecter la spécificité de la réponse pénale due aux enfants devenue un principe constitutionnel en 2002.
Certes cette manière de faire la loi sur mesure ?n’est pas une première, y compris sur ce sujet. Pour permettre qu’éclate au grand jour les incohérences du dossier d’instruction concernant Patrick Dills, Fran?ois Colcombet, magistrat devenu député, avait obtenu à la veille du troisième procès en assises que l’intéressé, devenu majeur, puisse demander la publicité de l’audience. Et l’on sait que l’effet recherché avait été atteint?: l’examen public lors de cette dernière audience avait effectivement débouché sur l’acquittement- de Patrick Dills.
Par ailleurs les majeurs bénéficient donc ?des règles de publicité restreinte.Pourquoi résister au dérapage qu’introduit la disposition votée le 16 février??La publicité restreinte veut déjà que les données personnelles concernant un mineur ne soit pas divulgué devant un public autre quel es personnes directement concernées, les proches de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] la famille et les professionnels. Le jeune lui-même peut être exclu de la restitution de certaines données si le tribunal l’estime opportun que leur accès serait dangereux pour lui.
On mesure tout de suite une différence majeure?: il s’agissait à l’époque de permettre à une personne qui clamait son innocence de se faire rendre justice?; [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] il s’agit aujourd’hui de permettre [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler sito ufficiale[/url] à la pression populaire de peser sur la justice pour qu’elle soit plus ferme?!
M° Francis Szpiner a développé publiquement et fortement avec d’autres que c’est bien parce que la pression populaire et médiatique n’avait pas été suffisante sur la cour d’assises que celle-ci avait pu prononcer des peines aussi peu sévères?à son go?t! Déjà l’assertion est contestable pour qui comme spectateur lamba a pu assister chaque soir aux restitutions des éléments du procès sur les antennes?!Maisil est de fait que les journalistes ne faisaient que de restituer les point de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] vue des participants aux procès et ne développaient pas leur propre point de vue?n’étant pas témoins directs !
A travers cette publicité restreinte qui va [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] jusqu’à interdire qu’on rende public les nom et prénom des? jeunes il s’agit aussi dans l’esprit du droit de l’enfance de réunir les chances de réinsertion sociale.
Détail?: Fofana qui par [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] ses dérapages assurés devait donner du corps [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] ?au procès en appel a renoncé à faire appel?: il ne sera pas présent à l’audience. Un coup d’épée dans l’eau pour les auteurs de la loi nouvelle???
Il fallait donc que le procès en appel à venir (25 octyobre-17 décembre 2010 - se déroule ?au vu et au su non seulement des parties qui sont présentent à l’audience, mais de l’opinion. D’où le texte avancé en catastrophe par Fran?ois Baroin (UMP) et Jack Lang (PS), texte été adopté le 16 février par 96? voix contre 13 par l’Assemblée nationale.
Il est [url=http://www.hqc.cn/sns/home.php?h=46&app=blog&id=14953&user_id=46]nike air jordan pas cher Link Building A Vital Ingredient Of SEO[/url] classique -? et comment peut-il demain en être autrement?? - ?que [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] des jeunes soient jugés une fois devenus majeurs. Le droit applicable à leur état de minorité au moment des faits doit leur être applicable.On [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:/https:/r-forge.r-project.org/tracker/download.php/39/219/2228/213/pr3.html%252BResult:%252Bchosen%252Bnickname%252B%2522Robxvv96%2522%3B%252Bsuccess%3B]moncler sito ufficiale Cécile[/url] voit bien dans l’absence de résistance au vote de cette disposition combien le droit des enfants ??en conflit avec la loi?? est devenu fragile. Pour beaucoup, dans l’esprit développé part Nicolas Sarkosy, les plus de 16 ans sont déjà des adultes qu’il faut juger comme tels.
Sans qu’il y ait lieu à la moindre interprétation, tellement leurs auteurs l’énoncent eux-mêmes, ?il s’agit indéniablement d’une disposition de circonstance. Elle découle du procès dit Fofana [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] où les médias n’ont pas assisté en direct live aux imprécations et autres vociférations du principal accusé de la mort de ce jeune homme app?té, enlevé, séquestré, torturé puis tué ?en 2006 au prétexte qu’il était israélite par un groupe de jeunes hommes et femmes - le "gang des Barbare " - composé de 26 perspones dont?deux mineurs.