gtuo7kv8
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Posted: Tue 5:31, 17 Sep 2013 Post subject: hollister france Evasion fiscale débat autour d |
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La définition même du paradis fiscal pose problème, notamment lorsqu'il s'agit de le curseur du niveau de la fiscalité du pays ou du territoire concerné. La France et le , [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] par exemple, ne partagent pas, loin [url=http://r.club.china.com/jsp/error/error.jsp?message=sessionTimeNot]barbour paris Dautres débats sur Lemonde fr[/url] s'en faut, la même conception des choses.
, y est favorable. De même que le président du conseil italien, Enrico Letta. Et c'est dans cette [url=http://www.americatownmovie.com]air jordan pas cher[/url] logique [url=http://www.booktoy.net/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=7417012&fromuid=266640]barbour uk Les électriciens japonais misent sur la relance du nucléaire[/url] que la liste noire fran?aise, habituellement publiée en début d'année, n'a pas encore été [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] établie, même si vient de l'être une liste noire spécifique à l' publique au développement.
Pour le commissaire européen chargé de la fiscalité, le Semeta, par ailleurs défenseur d'une de convergence fiscale en , la liste noire permettrait de un coup d'accélérateur à la lutte contre la fraude fiscale. Une priorité, selon lui, alors que le [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] manque à pour l' est estimé à 1 000 milliards d'euros.
Ensuite, chaque pays est pris dans sa logique interne, confronté à son histoire, son opinion publique et ses relations diplomatiques... Partisane de la publication d'une liste noire des juridictions non coopératives en [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] matière fiscale, dans le cas d'enquêtes administratives ou judiciaires, la Commission européenne aimerait les pays membres de le pas.
Et ce, avant même que l'Organisation de coopération et de développement [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] économiques (OCDE) achève son évaluation de l'état réel de la coopération dans ses 34 pays membres, prévue fin 2014, et qui pourrait déboucher sur une nouvelle liste noire – internationale, celle-là – de paradis fiscaux. [url=http://kingsoftort.com/index.php/member/661510/]jordan pas cher Le CAC 40 et ses critères de sél[/url] En 2009, la liste noire de l'OCDE avait [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] été supprimée, à la faveur [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] des engagements pris alors par les quatre pays qui y demeuraient (, , et ).
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Les autres Etats européens, eux, hésitent, tant les difficultés pour établir la liste de ceux qui [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] seront mis au banc de la communauté internationale seront grandes.
M. Semeta a donc soumis aux pays membres une liste de "critères coordonnés" (fiscalité, lois, coopération...) visant à évaluer le statut des pays et à leur , ou non, l'appellation de paradis fiscaux. Il propose que ces critères soient mis en discussion afin qu'in fine, chaque Etat membre établisse sa propre liste de paradis fiscaux et décide des sanctions applicables.
"L'Union européenne a besoin d'un code de conduite, explique-t-on dans l'entourage du commissaire européen. Il s'agit que les pays tiers n'aient pas [url=http://www.americatownmovie.com]jordan pas cher[/url] de régimes [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] fiscaux qui puissent lui être nuisibles..."
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