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Aujourd'hui, 90 % [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] des couples sont mariés sous le régime de la communauté "réduite aux acquêts" : les biens acquis avant l'union restent personnels, et ceux achetés après appartiennent aux deux époux à parts égales. "La situation familiale ou professionnelle d'un couple évolue. [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] Si ce régime n'est plus adapté, il faut l'aménager à l' de clauses ou bien de contrat", explique la notaire .
travaillé plusieurs années en tant que salarié, Stéphane vient [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] de créer son cabinet d'architecte. Pour protéger sa , il a choisi de évoluer son régime matrimonial en optant pour la [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] séparation de biens. Un choix judicieux : il isole ainsi le patrimoine de son épouse et le met à l'abri des créanciers en cas de faillite.
Pour les dirigeants de société, les indépendants ou ceux qui exercent en profession libérale, la séparation de biens est recommandée. Chacun des conjoints [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] reste propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage, comme de ceux re?us en héritage. Mais elle n'est pas toujours nécessaire pour les entrepreneurs individuels. "Ces derniers peuvent un régime de communauté légale, à condition de une déclaration d'insaisissabilité sur la résidence principale", précise le notaire Jean-Fran?ois Sagaut.
Que souhaitiez évoluer votre régime ou en , la procédure est identique. Elle se fait obligatoirement devant un notaire et n'est possible qu'après deux ans d'union. Le délai peut être assez rapide : le notaire informe, par lettre recommandée, les enfants majeurs du souhait de changement, ainsi que les éventuels créanciers à l'aide d'un avis dans un journal d'annonces légales. Ils ont trois mois pour s'y . En cas [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] de désaccord ou en présence d'enfants mineurs, l'homologation du juge est nécessaire. Pour cela, un avocat doit déposer une requête au tribunal de grande instance, ce qui peut la procédure de six mois.
Le co?t d'un changement de régime matrimonial est variable. La rédaction d'une clause ou d'un contrat est facturée entre 300 et 400 [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] euros, la publication dans un journal d'annonces légales de 150 à 350 euros. Pour de la séparation de biens à une communauté, il faut les émoluments proportionnels du notaire et le salaire du conservateur des [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] hypothèques en présence de biens immobiliers. [url=http://www.0357pc.com/home.php?mod=space&uid=17875][/url] Pour un patrimoine de 600 000 euros, comptez 2 300 euros de frais.
Quitter un régime communautaire pour une séparation de biens impose aussi de l'inventaire du patrimoine commun et de le entre les époux. Un droit de partage et des émoluments proportionnels atteignent entre 2,5 et 3,5 % de la valeur des biens. Enfin, en cas d'homologation par le juge, il faut de l'ordre de 2 000 euros de frais d'avocat.
Une solution moins radicale consiste à aménager le régime de communauté légale en prévoyant [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] une clause dite "de préciput". Objectif [url=http://www.advertiseza.co.za/item/91927]moncler outlet Mobile Marketing Services[/url] : privilégier le conjoint survivant "en lui attribuant, par exemple, un bien ou un portefeuille , avant que la succession ne soit ouverte", ajoute Barbara Thomas-David.
Les couples qui souhaitent protéger le conjoint survivant peuvent la communauté universelle. "C'est l'un des moyens les plus efficaces pour l'autre, mais il est aussi irrévocable", rappelle Jean-Fran?ois [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] Sagaut. A condition d'y une clause d'attribution intégrale, ce régime met tous les biens du couple en commun, même ceux re?us par donation ou succession. Conséquence : au premier décès, le conjoint survivant récupère la totalité du [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] patrimoine. A aux couples sans enfants, car sinon, "les enfants ne re?oivent [url=http://www.51tongji.com/phpwind/read.php?tid=1748865&page=e&#a]Wimbledon Tsonga défie Murray sur ses terres[/url] un héritage qu'au second décès et ne bénéficient qu'une seule fois de [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] l'abattement fiscal entre parent et enfant", prévient M. Sagaut.
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